Le recours est la voie de droit en première instance dans le droit suisse. Dans l’idéal, le recours est jugé par le service à l’origine de la décision contestée.
Trouvé sur
https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Glossaire#A
Tribunal administratif fédéral (Allemagne) - Le Tribunal administratif fédéral (en allemand Bundesverwaltungsgericht), est l`instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes. Son siège est à Leipzig, dans les anciens bâtiments de justice du Reich.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_fédéral_(Allemagne)
Tribunal administratif fédéral (Suisse) - Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF ) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse. - Si sa création a été votée en 2000, le Tribunal est entré en fonction seulement le . Son siège est situé à Saint-Gall. Le...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_fédéral_(Suisse)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
